ISF, « or lustral » et “expiation” …

A l’heure où les principaux volets du projet de réforme de la fiscalité vont être débattus, intéressons-nous au fond des choses et examinons quel lien pour le moins étrange peut bien exister entre impôt, « urinae vectigal » et « or lustral ». Trois termes si disparates en apparence… En apparence seulement, si l’on se réfère à la fiscalité tout à fait ingénieuse mise en place sous l’empereur Romain Vespasien au 1er siècle après JC.

Il semble assez légitime que l’ampleur des dérèglements inhérents à la crise que nous traversons remette au cœur du débat la question de l’impôt et plus particulièrement celle de la participation de tous à l’effort collectif.

Débat à haut risque qui réveille inévitablement les démons égalitaires au point de vider assez couramment de leur contenu et de leurs ambitions initiales les nombreuses réformes fiscales annoncées à grand renfort de communication.

Dans un livre récemment publié – « Les batailles de l’impôt. Consentement et résistance de 1789 à nos jours » – Nicolas Delalande analyse avec beaucoup de pertinence « les nombreuses batailles, intellectuelles, sociales et politiques, qui ont façonné notre système de redistribution et divisé la société française au cours des deux siècles passés.

Reposant sur un lien de confiance qu’il faut perpétuellement reconstruire, « le consentement à l’impôt n’a en effet rien de naturel », d’autant plus qu’au-delà des seuils d’acceptation psychologiques et des impératifs politiques et électoraux, les leviers utilisables et les marges de manœuvre disponibles sont finalement assez réduits et les idées nouvelles assez rares.

Des questions de fond

La fiscalité est censée déterminer les contours de la solidarité sociale en combinant, d’un côté la confiance des citoyens dans un système de redistribution des revenus équitable, et de l’autre leur volonté de participer à un effort collectif bien compris.

Equation difficile à résoudre lorsque l’on constate que les prélèvements sur les revenus du patrimoine ont été multipliés par 2 entre 1997 et 2007 et le produit des cotisations sociales par 5.

Surgit alors inévitablement tout un cortège de questions  annihilant de façon quasiment programmée toute chance de succès d’une réforme fiscale d’envergure :

  • Comment repenser les missions pour lesquelles l’impôt doit être versé ?
  • Comment maximiser le rendement de l’impôt tout en rétablissant l’égalité devant celui-ci ?
  • Comment renforcer son rôle de redistribution des revenus ?
  • Quel instrument de répartition des richesses doit-il constituer ?
  • Comment supprimer les situations dérogatoires ?
  • Comment revenir à l’universalité de l’impôt ?
  • Comment reconstruire un lien de confiance autour de son utilité ?
  • Et surtout, comment avoir un débat serein et lucide autour de cette question ?

Autant de questions souvent éludées, qui expliquent pourquoi une grande réforme de la fiscalité se retrouve aujourd’hui réduite à quelques ajustements :

  • suppression du bouclier fiscal qui plafonne à 50% des revenus l’ensemble des impôts  directs ;
  • plafonnement du seul de l’ISF de 800.000 € à 1.300.000 € et réduction à 2 du nombre des tranches d’imposition ;

le tout pour un « manque à gagner » de l’Etat qui devrait être financé par un alourdissement de la taxation des droits de donation et de succession et une éventuelle taxation des plus-values immobilières.

Manquerions-nous d’idées nouvelles ?

« Urinae vectigal », « or lustral » et « expiation »

Il suffit pourtant d’aller puiser dans le génie fiscal de l’Empire Romain qui a fait preuve d’un tout petit peu d’imagination pour régler des questions tout aussi complexes que celles auxquelles nous sommes confrontés aujourd’hui. Qui plus est, sur des territoires autrement plus vastes que le notre, puisque l’Empire comprenait au 1er siècle après JC, non seulement la France, mais également la Grande Bretagne, la Germanie et tous les pays du Bassin Méditerranéen jusqu’à la Turquie.

Dommage que nos fiscalistes aient oublié la valeur les enseignements d’Adolphe Dureau de La Malle, qui écrivit en 1811 une somme remarquable intitulée « Economie politique des romains ». Dépositaire de cette longue tradition de recherche sur la fiscalité Romaine, Dureau de la Malle démontre comment une grande partie de la capacité du monde romain à devenir un modèle pour l’Occident a résidé dans la valeur exemplaire de son système fiscal.

Son traité nous rappelle comment – d’après Suétone (Suet. Vesp. 23.3; DC 66.14.5) –  Vespasien, Empereur Romain de 69 à 76 après JC, déclara au début de son règne, qu’il avait besoin de quarante milliards de sesterces (environ 30 milliards €) pour faire marcher les affaires de l’Empire.

Il prit donc un certain nombre de mesures et parmi celles-ci, institua un véritable impôt à la source dit « urinae vectigal »… Un impôt sur l’urine, appelé auprès d’un large public : commerçants, marchands, artisans, affranchis et autres usagers des voies  publiques.

Nommé avec une certaine poésie « or lustral » ou « expiation », cet impôt versé tous les cinq ans à l’époque du lustre, revêtait la forme d’une pièce d’argent prélevée par le Trésor Public. Les bêtes de somme, bœufs, mulets, chevaux, ânes et chiens en étaient également redevables (De tributis ac vectigalibus populi romani – Jules César Bulengerus).

Pouvait-on imaginer un impôt aussi idéal, un véritable impôt à la « source », simple, équitable, universel, égalitaire et dont le consentement soit aussi « naturel » ? …

Gilles Bouchard

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