“Too big to stop” – Faille béante dans la régulation des méga-banques

Le nombre des banques systémiques américaines devrait croître de 40 % dans les 15 ans à venir, passant de 34 à 48 !

Comment est-ce possible ?

D’après Cady North, Senior Finance Policy Analyst chez Bloomberg (Too-big-to-fail Banks get Bigger after Dodd-Franck), les statistiques du Federal Deposit Insurance Corporation resencaient 14.000 banques en 1934. Leur nombre a décliné de 4.666 entre 1980 et 1995.

Consécutivement, il a fallu 47 ans pour que les actifs de ces banques atteignent 2.000 milliards en 1981 et plus de 10.000 milliards 25 ans plus tard en 2006. Une croissance exceptionnelle d’actifs réunis entre les mains de 7.401 banques.

Et ce mouvement se perpétue : 53 banques américaines ont fait faillite de 2001 à 2007, 389 depuis 2009,  (Source – FDIC Statistics – http://www.fdic.gov/bank/historical/bank/index.html).

Lorsqu’une banque fait faillite, ses actifs ne disparaissent pas pour autant. Ils sont repris par d’autres  institutions financières au rang desquelles on retrouve les plus grands intégrateurs du secteur qui constituent le top 5 des grandes américaines : JP Morgan, Bank of America, Citigroup, Wells Fargo et Goldman Sachs, soit 59 % du total des actifs des banques américaines. Autant dire que les perturbations du système financier sont un puissant levier de M&A… et de concentration des risques.

C’est l’une des raisons d’être du Dodd-Frank Act adopté en Juillet 2010. Son objectif : limiter la croissance du secteur bancaire et réduire les risques de déstabilisation du système financier. Des risques biens réels lorsque l’on se souvient que les aides de la FED durant la crise financière de 2008 ont représenté 4.700 milliards de dollars. En d’autres termes, empêcher les banques de devenir « too big to fail », de telle sorte que le gouvernement ne soit pas dans l’obligation d’utiliser l’argent du contribuable pour sauver les actionnaires des grandes banques et autres institutions financières dans l’éventualité d’une crise.(Source Bloomberg – http://www.sigtarp.gov/reports/congress/2009/July2009QuarterlyreporttoCongress).

Un objectif louable, mais à ceci près que le Dodd-Franck Act porte en lui-même les germes de sa neutralisation.

Un trou béant dans le filet de la régulation

Crée par Le Dodd-Franck Act, le Financial Stability Oversight Council (FSOC) considère que tout holding bancaire présente un risque systémique à partir de 50 milliards de dollars d’actifs consolidés. 34 holdings bancaires américains dépasseraient ce seuil, de ZION Bancorporation avec 51,5 milliards, à JP Morgan avec 2.268 milliards (Source Bloomberg : http://www.ffiec.gov/nicpubweb/nicweb/Top50Form.aspx)

Au-delà de ce seuil, les régulateurs ont introduit une exception interdisant toute acquisition donnant lieu à une transaction dépassant 10 % du total des passifs consolidés du secteur bancaire.

Les quatre premières banques américaines détenant respectivement 3,03 %, 4,68 %, 5,20 % et 5,46 % de ce total, on comprend aisément que ce deuxième verrou limite considérablement les fusions entre les banques du Top 4.

En revanche, le Dodd-Franck Act comporte une disposition spécifique prévoyant que ce seuil de 10 % ne s’applique pas en cas d’acquisition d’une banque en défaut ou en danger de défaut (Dodd-Franck Act – section 622).

Autant parler d’une faille béante qui présente toutes les caractéristiques d’une impasse stratégique.

En effet, au rythme des défaillances bancaires, il ne semble pas y avoir d’autre alternative que d’amender le Dodd-Franck Act pour remonter ce seuil de 50 milliards de dollars… et laisser filer une concentration porteuse de risques systémiques encore plus grands.

De quoi réfléchir lorsque l’on sait que la masse des produits dérivés générés par le système financier américain au sens large a connu une croissance de 40 % entre 2008 et 2001, passant de 176.000 à 244.000 milliards de dollars (Source Weiss Ratings).

Assurément un point de fragilisation supplémentaire dans un édifice bancaire chapeauté par une banque centrale dont les actifs représentent déjà près de 3.000 milliards de dollars pour seulement 60 milliards de fonds propres.

Peut-être est-il inutile de rappeler que la FED est une banque centrale, mais qu’elle reste avant tout une banque, avec un bilan. Une dévalorisation de simplement 2 % de ses actifs suffirait à absorber ses fonds propres (3000*2%=60) ; une volatilité de 2 % n’étant pas excessive dans le contexte financier actuel.

Gilles Bouchard

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